Denis Minazzi


De: Minazzi (Denis)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Minazzi (Denis)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul
Remplace:
Mme Jeannoutot
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
suppleant
nomination
17 Novembre 199517/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.